Police Nyon Région | Organisation | Conseil intercommunal
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L'organe délibérant
Rôle du conseil intercommunal

Le Conseil intercommunal réunit 20 délégués issus des conseils communaux. Le Conseil intercommunal joue le rôle du conseil communal et reprend une partie de ses tâches. Il contrôle la gestion, adopte le budget et les comptes annuels. Il décide de l'admission d'éventuelles nouvelles communes. Il adopte tous les règlements de l'association intercommunale.

Chaque commune compte deux délégués de base, puis un délégué supplémentaire par tranche de 2'000 habitants.

Trois élus de Crans-près-Céligny, quatre de Prangins et 12 de Nyon représentent la population de ces ville ou villages.  

Membres du Conseil intercommunal
Liste des délégués
Préavis adoptés
Préavis no 1-2019 sur les Comptes 2018
Annexe au préavis Comptes 2018
Préavis no 2-2019 sur la Gestion 2018
Rapport de gestion 2018
Préavis no 3-2019 sur la demande d'un crédit de CHF 32'363.-
Préavis no 4-2019 sur la demande d'un crédit de CHF 86'000.-
Préavis No 05/2019_Budget 2020
Annexe au préavis No 5/2019
Préavis no 1/2018 sur les Comptes 2017
Préavis No 02/2018 sur la Gestion 2017
Rapport de gestion 2017
Préavis No 03/2018 Budget 2019
Annexe au Préavis Budget 2019
Préavis No 05/2017 Budget 2018
Annexe au Préavis Budget 2018
Préavis No 01/2016 Budget 2017
Annexe au préavis Budget 2017
Rapport de gestion 2016
Préavis 01/2017 - Comptes 2016
Préavis 02/2017 - Rapport de gestion 2016
Préavis 03/2017 - Déménagement des locaux
Préavis No 02/2016 Autorisation générale de plaider accordée au Comité de Direction
Préavis No 03/2016 Demande d'un crédit d'investissement de Chf 66'000.-- pour le renouvellement d'un système de contrôle de la signalisation lumineuse et de la vitesse (radar)
Préavis No 04/2016 Indemnités de membres du Comité de direction et du Conseil intercommunal
Préavis No 05/2016 Compétence du Comité de Direction en matière de dépenses hors budget
Préavis No 18/2016 Comptes de la PNR 2015
Préavis No 19/2016 Acquisition d'un véhicule supplémentaire
Bilan 2015
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